Discours de René Vestri au Sénat

17 mars 2008 par murielle.oriol

Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Aujourd’hui c’est un bleu qui s’adresse à vous car en effet, c’est ma première intervention devant cette auguste assemblée mais aussi parce que je suis le Fondateur de l’Association SOS Grand Bleu créée en 1989 qui est à l’origine de la lutte contre l’utilisation des filets dérivants et des chaluts pélagiques. D’aucuns diront donc que je suis un « bleu marine ».

D’autre part, je suis à l’origine du projet PELAGOS qui a réuni la France, Monaco et l’Italie, aboutissant dix ans plus tard, le 25 novembre 1999, à la signature à Rome d’un accord international pour la création d’un Sanctuaire qui a pour objectif la protection des mammifères marins en Méditerranée. Cet accord constitue le premier texte juridique au monde réalisé par plusieurs pays, créant une aire marine protégée dans des eaux internationales. Ce Sanctuaire protégé s’étend sur 87 500 km², au sein du bassin Corso-Liguro-Provençal.

La Méditerranée ne représente que 0,7% de la surface des océans, mais constitue un réservoir majeur de la biodiversité avec 28% d’espèces que l’on ne trouve nulle part ailleurs. La France est présente dans la plupart des océans du globe, elle dispose du 2ème patrimoine maritime mondial en termes de surface. Sa responsabilité en matière de préservation de l’environnement marin est donc évidente.

Je me permets également de rappeler le rôle fondamental que jouent les océans en raison notamment des ressources qu’ils recèlent et des activités économiques qui en dépendent ; des enjeux scientifiques et technologiques majeurs qui y sont liés, du fait de leur influence sur le climat.

Pollution exponentielle, réchauffement climatique fragilisant la faune et la flore, salinité accrue, pêche excessive et illégale, la Méditerranée nécessite un traitement en profondeur. C’est une mer semi-fermée où transite 28% du transport mondial d’hydrocarbures, la rendant particulièrement vulnérable. Certes, la convention MARPOL y interdit les rejets des citernes de cargaison des navires pétroliers mais tolère, en les limitant, les rejets résultant du fonctionnement des navires. Les experts évaluent à 80 000 tonnes d’hydrocarbures par an, les rejets des navires en Méditerranée.

Marées noires et déballastages ne sont cependant qu’une partie du problème, 80% de la pollution provient de la terre (produits chimiques, agricoles, organochlorés, métaux lourds…).

Aujourd’hui, le traitement des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire doit être une priorité pour les communes et Communautés de Communes car le développement de nos agglomérations produit des modifications importantes des conditions d’écoulement des eaux par le changement des caractéristiques de ruissellement des sols. L’imperméabilisation des surfaces de recueillement naturel des sols provoque une concentration de déchets (particules de métaux lourds, hydrocarbures, terre et sable) qui sont automatiquement rejetés dans la mer. Ces matières polluantes se déposent dans les fonds marins contaminant ainsi tous les nombreux organismes qui s’y concentrent. Elles se fixent sur les herbiers de Posidonie qui deviennent alors cassants et ne peuvent plus remplir leur rôle irremplaçable de protection de la frange côtière et des plages.

La menace majeure, c’est aussi l’insuffisance des stations d’épuration sur le pourtour méditerranéen. Malgré l’amendement de notre collègue Trucy, la loi littorale en a souvent interdit la construction. Agir dans notre coin de Méditerranée, doit s’accompagner d’un effort de persuasion auprès des autres pays riverains pour que ne soit pas annulés ailleurs, les efforts consentis ici.

Qui pourrait, à l’occasion du processus « d’Union Pour la Méditerranée », trouver une application concrète du volet environnemental de cette initiative que nous devons au Président Nicolas Sarkozy.

Le développement de la plaisance est une chance pour le littoral français car les nouveaux ports qui sont construits sont des ports propres répondant aux normes environnementales. Mais ce n’est pas le cas lorsque les navires vont au mouillage et créent avec leurs ancres de véritables cratères sous-marins. La situation aujourd’hui est alarmante car 2 phénomènes se conjuguent. Premièrement, des prairies entières de posidonies ont été dévastées par les mouillages forains des plaisanciers. La Posidonie, classée parmi les espèces protégées par la loi, est une plante marine qui a une importance biologique fondamentale pour la bonne santé de la mer. En effet, cette plante à fleurs, considérée comme le poumon de la Méditerranée, sert à fixer les fonds marins avec ses rhizomes implantés dans le fond et sert aussi de nourriture, d’abri et de frayère à des milliers d’animaux marins. Elle est à la base d’une importante chaîne alimentaire et contribue aussi à la production d’oxygène, bref, elle est à l’origine d’une grande partie de la biodiversité méditerranéenne. Les labourages incessants ont, dans un second temps, permis l’extension de la Caulerpa taxifolia, « l’algue tueuse » déposée ici et là par ces mêmes ancres des bateaux de plaisance. C’est pourquoi, il est impératif d’établir un plan de conservation de cet élément naturel en créant des mouillages écologiques sur toute la façade méditerranéenne, à l’aide de bouées spécialement conçues à cet effet afin de pouvoir interdire définitivement les milliers de mouillages sauvages.

Pour lutter contre ce phénomène, je fais donc 3 propositions :

1) imposer dans le cadre du permis bateau, l’obligation de former les plaisanciers au mouillage
Si on fait le parallèle avec le permis voiture, c’est comme si on vous donnait le permis sans vous apprendre à faire un créneau. C’est totalement incohérent, surtout quand on sait que la destination principale du navire est d’aller au mouillage.

2) Développer les zones de mouillages et d’équipements légers
Pour cela, il faut simplifier la procédure prévue par le Décret n° 1991-1110 du 22 octobre 1991 car aujourd’hui on n’arrive pas à créer une zone de mouillage organisée en moins de 36 mois, alors qu’une saison suffit pour détruire un herbier de posidonie. Il faut que le mouillage sur corps mort devienne la norme dans les zones fragiles. C’est à cette seule condition que l’on sauvera les fonds marins. A chaque type de navire correspond un type de mouillage fixe : sur pieux, à vis ou corps mort.

3) Développer les zones de mouillages propres
Pour cela, il faut que le Préfet maritime impose, dans le cadre de la création des zones de mouillages, que chaque plaisancier soit effectivement équipé de réservoirs fixes ou mis en place à titre temporaire pour recevoir les déchets organiques qui respectent les mesures édictées par le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996.

On ne doit plus créer, dans notre pays, de zones de mouillages qui n’intègrent pas ces mesures. Avec ces quelques mesures simples, on a une chance historique, celle de laisser aux générations futures la mer dans un meilleur état que celui que nous lui connaissons aujourd’hui.

J’ajoute que protéger les fonds marins, c’est également donner une chance aux petits métiers de la pêche traditionnelle de continuer à pêcher. Mais, autoriser la pêche au Gangui qui ravage les fonds marins en détruisant les herbiers de Posidonie et tous les œufs qui y sont fixés, est une hérésie qu’il faut bannir.

Enfin, j’invite mes collègues et le Gouvernement à se pencher sur l’initiative « École de la Mer » que nous avons lancée avec le Conseil Général 06 et SOS Grand Bleu. Chaque année, des milliers d’enfants apprennent que la Mer n’est pas seulement une étendue qui se perd à l’horizon, mais un volume habité par un monde fragile qui produit plus de 80 % de l’oxygène de notre atmosphère. Ils doivent donc apprendre à le connaître pour mieux le protéger.

En conclusion, Monsieur le Ministre, nous les « Bleus », avons un phare au milieu de Paris, c’est l’immeuble de la place Fontenoy qui abrite l’ENIM, le régime social des gens de mer, les Affaires maritimes et la Direction des pêches. Cet immeuble, il faut le conserver car il symbolise à lui seul la relation fantastique que la France entretient avec le monde maritime, il est un peu notre Sanctuaire pélagique national, un lieu d’échange et d’espoir pour les marins et les amoureux de la mer.

Je vous remercie …

Débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues,

La mer est une composante fondamentale de la vie terrestre, que l’on se place sous l’angle des phénomènes géologiques, physico-chimiques ou biologiques. La plus grande problématique de la mer et des océans est celle de sa biodiversité et de ses écosystèmes qui, rappelons-le, fournissent plus de 80% de l’oxygène de notre planète. De manière générale, on considère aujourd’hui que la biodiversité génétique des espèces marines excède celle des continents. Tous ces écosystèmes relèvent de conditions environnementales qui sont, par essence, exceptionnelles et fragiles. La physiologie des espèces supérieures, comme les poissons, est adaptée à ces conditions si particulières : croissance lente, durée de vie longue, maturité tardive…

C’est pourquoi, je préconise, dans le cadre de ce Grenelle de la Mer, que l’IFREMER soit doté de moyens supplémentaires afin de créer un véritable laboratoire du fond des mers chargé d’étudier la dynamique des écosystèmes à l’échelle de la décennie et de la détection des événements sismologiques sous-marins, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis ou au Japon.

Cela est encore plus vrai pour l’environnement côtier qui doit également faire l’objet d’une protection spécifique à cause de ses particularismes : une faible profondeur induisant des phénomènes sédimentologiques spécifiques, des apports continentaux importants y compris sous forme de pollutions, des marées considérables sur des temps très courts, couplées à des vents locaux et des courants intenses, une exploitation intensive et variée des ressources, un usage dense des espaces maritimes… Or, on ne peut intervenir dans cet espace de manière parcellaire ou fragmentaire au risque de le fragiliser encore plus et c’est pourquoi je défends, au-delà de la simple gestion intégrée de la zone côtière, la mise en place d’une nouvelle gouvernance. Celle-ci doit être économique, écologique, urbanistique mais également sociale et politique car elle ne peut être couronnée de succès que si elle associe tous les acteurs du milieu côtier à l’échelle locale ou régionale au sein d’un véritable « parlement de la mer ».

La mer a toujours été l’école de l’apprentissage du partage et de la solidarité, c’est cet esprit que je souhaite voir souffler sur les travaux du Grenelle de la Mer.

La mer est, également, un théâtre d’innovations techniques qu’il faut soutenir et encourager, notamment dans le domaine des pêches maritimes où la dépendance énergétique est totale et où le manque d’innovation sur les motorisations fait courir un trop grand risque à nos patrons-pêcheurs. Alors, pourquoi ne pas faire passer le secteur des pêches d’une logique de déclin à une dynamique de développement durable, en s’appuyant sur l’utilisation d’engins de pêche plus sélectifs et surtout plus économes en énergie, en instaurant des périodes de fermeture pour permettre aux « poissons géniteurs » de procréer tout en permettant aux « juvéniles » de grandir. Pour cela, il faut mettre en place les quotas individuels de pêche attachés aux navires afin de limiter la course à l’accroissement des armements de pêches.

Il y a urgence à donner aux pêcheurs des garanties pour leurs investissements et pour leur avenir. Seul le quota de pêche individuel transférable (QIT) peut assurer cela et pérenniser une filière qui s’appuiera alors sur une meilleure valorisation des produits. Mais pour que cela fonctionne, le système devra reposer sur une parfaite validité du droit de propriété acquis, ce qui supposera un contrôle sans faille par les services de l’État et l’interprofession.

Trois principes devront nous guider pour mettre en place un plan d’avenir pour la pêche : durabilité, stabilité et équité :

> durabilité car des droits à pêcher bien gérés sont fondamentaux pour avoir une vision éco systémique des ressources ;

> stabilité car des droits à pêcher définis sur des périodes moyennes de 4 à 5 ans permettent aux entreprises de la filière de planifier les investissements rendus encore plus onéreux par le vieillissement de la flotte de pêche française ;

> équité car des droits à pêcher répartis en fonction des armements, des métiers, des lieux de débarquement sont la garantie d’une pérennisation des acteurs en place sans pour autant interdire l’accès aux ressources à des primo-arrivants.

Ces quotas individuels transférables, gérés selon le principe que je viens d’évoquer, permettront à la pêche française qui est à 95% une pêche artisanale, d’aborder avec sérénité les échéances à venir et principalement le renouvellement de la flotte qui est déjà le second poste de charge des armements après le carburant.

Aussi, je propose de :

> Sortir le plus rapidement possible du système de TAC (totaux admissibles de capture) mis en place dans le cadre de la politique européenne des pêches et dont même la commission reconnaît que c’est un échec ;

> Refonder intégralement l’organisation professionnelle de la pêche autour d’une gestion plus participative, plus anticipative et plus adaptative de la ressource et une montée en puissance de l’aquaculture et de la conchyliculture ;

> Créer un cadastre maritime multifonctionnel qui jouerait un rôle vital dans une stratégie de gestion efficace et intégrée des océans car il procurerait l’élément unifiant (relation géo-spatiale) entre tous les différents usagers. L’instauration de notre propre cadastre marin donnerait aussi l’occasion à la France de développer une expertise en ce domaine et de pouvoir exporter celle-ci ;

> Généraliser la mise en place d’étiquetage et labels écologiques, notamment en valorisant encore mieux les origines géographiques et les terroirs, le tout au sein d’une démarche HACCP ;

> Faire une grande étude sur l’impact de la filière « pêche de plaisance » sur les ressources et aboutir à un véritable livre blanc sur la pêche de loisir et à l’instauration de quotas pour les plaisanciers sur certaines espèces emblématiques et menacées.

Mais ces solutions, la France ne saurait les imposer seule car la mer, les courants et les poissons ne connaissent pas de frontières. Elle doit, pour cela, s’appuyer sur l’Union Européenne et sur les organisations onusiennes, je pense notamment à l’Organisation Maritime Internationale. S’appuyer sur l’Union Européenne, c’est faire en sorte que les espaces maritimes européens relèvent de la règle environnementale la plus audacieuse en vigueur dans l’un des États membres car seule la pédagogie de l’exemple pourra favoriser une harmonisation vers le haut des réglementations maritimes. S’appuyer sur le système onusien, c’est faire valoir et faire reconnaître que la voix de la France, c’est la voix du seul État présent sur tous les océans de la planète et qui dispose du second territoire maritime au monde.

Maintenant, je souhaite, en tant qu’élu des Alpes-Maritimes, aborder devant vous les problèmes inhérents à la mer Méditerranée. La Méditerranée est l’objet d’un enjeu crucial car ses rives connaissent aujourd’hui une crise des ressources environnementales qui menace le développement économique et le bien-être des populations. D’après le Plan Bleu, organisme du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) chargé d’étudier cette zone, la Méditerranée est un espace particulièrement exposé où les phénomènes qui se produisent à l’échelle mondiale se concentrent. La situation appelle des réponses urgentes.

La Méditerranée est l’un des principaux « sites critiques » de la biodiversité mondiale. La croissance démographique est la principale cause de surexploitation et de dégradation de ses écosystèmes.

Le manque d’intégration politique des pays riverains, inclus dans différents espaces géopolitiques (Union européenne, Ligue arabe, Union africaine…) fait obstacle à l’adoption de politiques coordonnées. Les gouvernements commencent à se rendre compte que l’état de leurs ressources naturelles influence leurs perspectives économiques, mais cela ne se traduit pas en actes. L’Union pour la Méditerranée lancée en juillet 2008, se veut une réponse. Ne faut-il pas maintenant la mettre en oeuvre ? Le ministre d’État, M. Jean-Louis Borloo chargé de sa réalisation, explique que « les espaces maritimes demeurent en effet l’enjeu géostratégique majeur du siècle qui débute ». Il n’est pas un de nos grands partenaires mondiaux – États-Unis, Brésil, Inde, Chine, Royaume-Uni ou Russie – qui ne développe une grande politique maritime.

Les avantages géographiques de notre pays, avec un espace maritime qui est le second au monde, ainsi que nos savoir-faire navals et maritimes donnent à la France une responsabilité majeure dans l’avenir des océans et particulièrement de la Méditerranée. Aujourd’hui, 88 % des stocks seraient victimes d’une pêche excessive, mettant ainsi en péril la reproduction de certaines espèces, comme le cabillaud en mer du Nord ou le thon rouge en Méditerranée. Résultat, l’UE en est réduite à importer plus de la moitié des poissons qu’elle consomme. Bruxelles souhaite « briser ce cercle vicieux » qui consiste à pêcher toujours plus des ressources qui s’amoindrissent, conduisant l’Europe à subventionner de manière croissante une activité de plus en plus déficitaire. Il est donc vital de protéger cet espace fondamental qu’est la Mer, pour l’homme parce qu’elle lui fournit des ressources vivantes, minérales et énergétiques et parce qu’elle est le lieu d’activités aussi stratégiques que le Transport, la Défense et, bien évidemment, le Tourisme. C’est une responsabilité que nous avons vis à vis des générations futures évidemment, mais plus encore, c’est une responsabilité que nous avons par rapport aux générations actuelles. Je conclurai en empruntant ces quelques lignes à l’écrivain croate Predrag Matvejevitch : « Il n’est pas ici question seulement d’histoire ou de traditions, de géographie ou de racines, de mémoire ou de croyances : la Méditerranée est aussi un destin ».

Question posée au Gouvernement par le Sénateur-Maire, René Vestri

Le monde de l’écologie est en colère, les réactions sont vives tant en France que dans la plupart des pays de la Communauté européenne.

En effet, lors du discours prononcé au Havre le 16 juillet en conclusion du Grenelle de la Mer, le Président Nicolas Sarkozy affirmait que la France soutiendrait l’inscription du thon rouge dans la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).

Lors d’une réunion technique à Bruxelles, la France a défendu l’inscription à l’annexe II, assortie d’un quota zéro pendant deux ans. Cette inscription signifierait l’interdiction de fait du commerce du thon rouge à l’échelle internationale puisque ce sont 175 états qui adhèrent à la CITES.

Une fois encore, la France a cédé devant le lobby de l’industrie de la pêche qui affirme, contrairement à tous les experts nationaux et internationaux que l’état des stocks de thons rouges en Méditerranée « est très important ».

Les scientifiques préconisant un quota de 15 000 tonnes, celui-ci ayant été fixé à 22 500 tonnes en 2007, ce sont en réalité 60 000 tonnes qui ont été pêché !

Le diagnostic de surexploitation de l’espèce et l’échéance à court terme d’un effondrement font consensus dans la Communauté Scientifique.

– En considérant les nombreux rapports d’experts m’inspirant une vive inquiétude, je poserai donc les questions suivantes au Gouvernement :
– Pourquoi la France s’est-elle prononcée contre l’inscription du thon rouge dans la CITES alors que son Président avait affirmé le contraire ?

Quelle sera la position de la France lors de la prochaine réunion de la Commission internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique prévue en novembre ?

René Vestri

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