Lutte contre les filets dérivants : l’épilogue !

1 octobre 2010 par murielle.oriol

mars 2009

Après 20 ans de lutte pour SOS Grand Bleu, la Cour de justice européenne condamne Paris à se mettre en conformité avec l’interdiction de la pêche à la « thonaille » instaurée par l’Union européenne.

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Suite à notre combat aboutissant en 2002 à l’interdiction des filets dérivants en Europe et aux deux recours auprès du Conseil d’État aboutissant à l’interdiction de la thonaille, la Cour de Justice européenne vient de nous donner raison quant à la pertinence de nos actions.

Le recours contre l’interdiction de la pêche à la « thonaille », un filet très controversé utilisé pour la capture de thons en Méditerranée, demandé par la France, a été rejeté par la Cour de justice européenne jeudi 5 mars. La Cour de Luxembourg a jugé que le recours de l’exécutif européen contre la France était « fondé ». L’Union européenne, consécutivement à nos actions, a banni cette pêche en 2002 considérée comme potentiellement dangereuse pour les cétacés, ce que les pêcheurs contestent. Mais la France ne l’a pas respectée et a demandé la levée de cette interdiction, poussant la Commission européenne à saisir la justice européenne en 2007.

La France doit se mettre en conformité

« En s’abstenant de contrôler, d’inspecter et de surveiller de façon satisfaisante l’exercice de la pêche au regard de l’interdiction des filets maillant dérivants pour la capture de certaines espèces et en ne veillant pas à ce que soient prises des mesures appropriées contre les responsables d’infractions à la réglementation communautaire (…), la République française a manqué aux obligations qui lui incombent », soulignent les magistrats dans leur jugement. Ils condamnent en conséquence la France aux dépens et lui demandent de se mettre en conformité avec la réglementation européenne.

Les « thonailles » dangereux

La Cour estime que les filets dénommés « thonailles » doivent être considérés comme des filets maillant dérivants ce qui a été reconnu par le Conseil d’État et être en conséquence interdits car potentiellement dangereux. La France avait tenté d’argumenter que les filets maillant dérivants, utilisés dans le Pacifique et qui avaient suscité l’indignation à la fin des années 1990, début du combat de SOS Grand Bleu, puis une interdiction, n’avaient aucun rapport avec la « thonaille », car ils se déroulaient sur des centaines de kilomètres contre environ 10 km maximum pour la « thonaille. Argument très léger.
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