Débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches

1 novembre 2010 par murielle.oriol

juin 2009

Voici la deuxième intervention de René Vestri, Président de SOS Grand Bleu, Sénateur-Maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues,

La mer est une composante fondamentale de la vie terrestre, que l’on se place sous l’angle des phénomènes géologiques, physico-chimiques ou biologiques. La plus grande problématique de la mer et des océans est celle de sa biodiversité et de ses écosystèmes qui, rappelons-le, fournissent plus de 80% de l’oxygène de notre planète. De manière générale, on considère aujourd’hui que la biodiversité génétique des espèces marines excède celle des continents. Tous ces écosystèmes relèvent de conditions environnementales qui sont, par essence, exceptionnelles et fragiles. La physiologie des espèces supérieures, comme les poissons, est adaptée à ces conditions si particulières : croissance lente, durée de vie longue, maturité tardive…

C’est pourquoi, je préconise, dans le cadre de ce Grenelle de la Mer, que l’IFREMER soit doté de moyens supplémentaires afin de créer un véritable laboratoire du fond des mers chargé d’étudier la dynamique des écosystèmes à l’échelle de la décennie et de la détection des événements sismologiques sous-marins, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis ou au Japon.

Cela est encore plus vrai pour l’environnement côtier qui doit également faire l’objet d’une protection spécifique à cause de ses particularismes : une faible profondeur induisant des phénomènes sédimentologiques spécifiques, des apports continentaux importants y compris sous forme de pollutions, des marées considérables sur des temps très courts, couplées à des vents locaux et des courants intenses, une exploitation intensive et variée des ressources, un usage dense des espaces maritimes… Or, on ne peut intervenir dans cet espace de manière parcellaire ou fragmentaire au risque de le fragiliser encore plus et c’est pourquoi je défends, au-delà de la simple gestion intégrée de la zone côtière, la mise en place d’une nouvelle gouvernance. Celle-ci doit être économique, écologique, urbanistique mais également sociale et politique car elle ne peut être couronnée de succès que si elle associe tous les acteurs du milieu côtier à l’échelle locale ou régionale au sein d’un véritable « parlement de la mer ».

La mer a toujours été l’école de l’apprentissage du partage et de la solidarité, c’est cet esprit que je souhaite voir souffler sur les travaux du Grenelle de la Mer.

La mer est, également, un théâtre d’innovations techniques qu’il faut soutenir et encourager, notamment dans le domaine des pêches maritimes où la dépendance énergétique est totale et où le manque d’innovation sur les motorisations fait courir un trop grand risque à nos patrons-pêcheurs. Alors, pourquoi ne pas faire passer le secteur des pêches d’une logique de déclin à une dynamique de développement durable, en s’appuyant sur l’utilisation d’engins de pêche plus sélectifs et surtout plus économes en énergie, en instaurant des périodes de fermeture pour permettre aux « poissons géniteurs » de procréer tout en permettant aux « juvéniles » de grandir. Pour cela, il faut mettre en place les quotas individuels de pêche attachés aux navires afin de limiter la course à l’accroissement des armements de pêches.

Il y a urgence à donner aux pêcheurs des garanties pour leurs investissements et pour leur avenir. Seul le quota de pêche individuel transférable (QIT) peut assurer cela et pérenniser une filière qui s’appuiera alors sur une meilleure valorisation des produits. Mais pour que cela fonctionne, le système devra reposer sur une parfaite validité du droit de propriété acquis, ce qui supposera un contrôle sans faille par les services de l’État et l’interprofession.

Trois principes devront nous guider pour mettre en place un plan d’avenir pour la pêche : durabilité, stabilité et équité :

> durabilité car des droits à pêcher bien gérés sont fondamentaux pour avoir une vision éco systémique des ressources ;

> stabilité car des droits à pêcher définis sur des périodes moyennes de 4 à 5 ans permettent aux entreprises de la filière de planifier les investissements rendus encore plus onéreux par le vieillissement de la flotte de pêche française ;

> équité car des droits à pêcher répartis en fonction des armements, des métiers, des lieux de débarquement sont la garantie d’une pérennisation des acteurs en place sans pour autant interdire l’accès aux ressources à des primo-arrivants.

Ces quotas individuels transférables, gérés selon le principe que je viens d’évoquer, permettront à la pêche française qui est à 95% une pêche artisanale, d’aborder avec sérénité les échéances à venir et principalement le renouvellement de la flotte qui est déjà le second poste de charge des armements après le carburant.

Aussi, je propose de :

> sortir le plus rapidement possible du système de TAC (totaux admissibles de capture) mis en place dans le cadre de la politique européenne des pêches et dont même la commission reconnaît que c’est un échec ;
> refonder intégralement l’organisation professionnelle de la pêche autour d’une gestion plus participative, plus anticipative et plus adaptative de la ressource et une montée en puissance de l’aquaculture et de la conchyliculture ;
> créer un cadastre maritime multifonctionnel qui jouerait un rôle vital dans une stratégie de gestion efficace et intégrée des océans car il procurerait l’élément unifiant (relation géo-spatiale) entre tous les différents usagers. L’instauration de notre propre cadastre marin donnerait aussi l’occasion à la France de développer une expertise en ce domaine et de pouvoir exporter celle-ci ;
> généraliser la mise en place d’étiquetage et labels écologiques, notamment en valorisant encore mieux les origines géographiques et les terroirs, le tout au sein d’une démarche HACCP ;
> faire une grande étude sur l’impact de la filière « pêche de plaisance » sur les ressources et aboutir à un véritable livre blanc sur la pêche de loisir et à l’instauration de quotas pour les plaisanciers sur certaines espèces emblématiques et menacées.

Mais ces solutions, la France ne saurait les imposer seule car la mer, les courants et les poissons ne connaissent pas de frontières. Elle doit, pour cela, s’appuyer sur l’Union Européenne et sur les organisations onusiennes, je pense notamment à l’Organisation Maritime Internationale. S’appuyer sur l’Union Européenne, c’est faire en sorte que les espaces maritimes européens relèvent de la règle environnementale la plus audacieuse en vigueur dans l’un des États membres car seule la pédagogie de l’exemple pourra favoriser une harmonisation vers le haut des réglementations maritimes. S’appuyer sur le système onusien, c’est faire valoir et faire reconnaître que la voix de la France, c’est la voix du seul État présent sur tous les océans de la planète et qui dispose du second territoire maritime au monde.

Maintenant, je souhaite, en tant qu’élu des Alpes-Maritimes, aborder devant vous les problèmes inhérents à la mer Méditerranée. La Méditerranée est l’objet d’un enjeu crucial car ses rives connaissent aujourd’hui une crise des ressources environnementales qui menace le développement économique et le bien-être des populations. D’après le Plan Bleu, organisme du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) chargé d’étudier cette zone, la Méditerranée est un espace particulièrement exposé où les phénomènes qui se produisent à l’échelle mondiale se concentrent. La situation appelle des réponses urgentes.

La Méditerranée est l’un des principaux « sites critiques » de la biodiversité mondiale. La croissance démographique est la principale cause de surexploitation et de dégradation de ses écosystèmes.

Le manque d’intégration politique des pays riverains, inclus dans différents espaces géopolitiques (Union européenne, Ligue arabe, Union africaine…) fait obstacle à l’adoption de politiques coordonnées. Les gouvernements commencent à se rendre compte que l’état de leurs ressources naturelles influence leurs perspectives économiques, mais cela ne se traduit pas en actes. L’Union pour la Méditerranée lancée en juillet 2008, se veut une réponse. Ne faut-il pas maintenant la mettre en oeuvre ? Le ministre d’État, M. Jean-Louis Borloo chargé de sa réalisation, explique que « les espaces maritimes demeurent en effet l’enjeu géostratégique majeur du siècle qui débute ». Il n’est pas un de nos grands partenaires mondiaux – États-Unis, Brésil, Inde, Chine, Royaume-Uni ou Russie – qui ne développe une grande politique maritime.

Les avantages géographiques de notre pays, avec un espace maritime qui est le second au monde, ainsi que nos savoir-faire navals et maritimes donnent à la France une responsabilité majeure dans l’avenir des océans et particulièrement de la Méditerranée. Aujourd’hui, 88 % des stocks seraient victimes d’une pêche excessive, mettant ainsi en péril la reproduction de certaines espèces, comme le cabillaud en mer du Nord ou le thon rouge en Méditerranée. Résultat, l’UE en est réduite à importer plus de la moitié des poissons qu’elle consomme. Bruxelles souhaite « briser ce cercle vicieux » qui consiste à pêcher toujours plus des ressources qui s’amoindrissent, conduisant l’Europe à subventionner de manière croissante une activité de plus en plus déficitaire. Il est donc vital de protéger cet espace fondamental qu’est la Mer, pour l’homme parce qu’elle lui fournit des ressources vivantes, minérales et énergétiques et parce qu’elle est le lieu d’activités aussi stratégiques que le Transport, la Défense et, bien évidemment, le Tourisme. C’est une responsabilité que nous avons vis à vis des générations futures évidemment, mais plus encore, c’est une responsabilité que nous avons par rapport aux générations actuelles. Je conclurai en empruntant ces quelques lignes à l’écrivain croate Predrag Matvejevitch : « Il n’est pas ici question seulement d’histoire ou de traditions, de géographie ou de racines, de mémoire ou de croyances : la Méditerranée est aussi un destin ».