FEAMP : accord entre le Conseil Pêche de l’UE et le Parlement européen

14 février 2014 par murielle.oriol

Le 29 janvier 2014 à Bruxelles, le Conseil Pêche de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord sur le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Le FEAMP débloquera environ 6,5 milliards d’euros entre 2014 et 2020 pour soutenir le secteur de la pêche et ses politiques maritimes dans l’UE. Il contribuera à une mise en œuvre efficace de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) et de ses objectifs, afin de mettre un terme à la surpêche communautaire et de reconstituer les stocks halieutiques.

« L’accord final entre le Parlement européen et le Conseil Pêche sur l’avenir des subventions à la pêche de l’UE présente un résultat mitigé. Il comporte plusieurs mesures positives, notamment en permettant aux États membres d’utiliser les fonds pour améliorer la collecte des données, renforcer le contrôle et l’exécution. Il renforcera également les dispositions permettant de suspendre l’allocation des financements aux bénéficiaires individuels et aux États membres qui ne respectent pas les règles de la politique commune de la pêche », a déclaré Stéphan Beaucher, conseiller politique pour OCEAN2012.

« Toutefois, l’accord prévoit des subventions pour le remplacement des moteurs de navires, lequel risque d’accroître la capacité de pêche, et pour l’arrêt temporaire des activités de pêche. Plutôt que de contribuer à mettre fin à la surpêche, ceci aura pour seul effet de l’interrompre momentanément. Ces dispositions affaiblissent le paquet de réformes de la politique commune de la pêche. »

Il appartient maintenant aux Etats Membres de mettre en œuvre dans les plus brefs délais les moyens nécessaires à la mise en application de la nouvelle PCP et de son outil financier.

Pour de plus amples informations sur cette question, n’hésitez pas à consulter les ressources suivantes :

  1. Rapport de la new economics foundation sur les avantages économiques qu’il y a à privilégier l’investissement des subventions à la pêche dans la collecte des données, et les mesures de contrôle et d’exécution (en anglais), http://www.neweconomics.org/blog/entry/eu-waters-are-already-overfished-why-would-we-spend-1.6bn-on-new-boats.
  2. Deux cents scientifiques demandent au Parlement européen de mettre fin aux subventions qui contribuent à la surpêche (en anglais), http://oceana.org/en/eu/media-reports/press-releases/200-scientists-urge-eu-parliament-to-invest-in-rebuilding-fish-stocks.
  3. Des mythes qui ont la vie dure, http://assets.ocean2012.eu/publication_documents/documents/456/original/20130610-Debunking-Myths-FR.pdf.
  4. Accord historique sur la réforme de la politique commune de la pêche (en anglais), http://ocean2012.eu/press_releases/124-historic-agreement-reached-on-eu-fisheries.
  5. Galerie photos et infographiques, http://ocean2012.eu/pages/109-press-gallery ; vidéos, http://www.youtube.com/user/OCEAN2012EU.

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Patricia Roy
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