Conférence sur le Sanctuaire PELAGOS organisée par SOS Grand Bleu

24 février 2010 par admin

RÉFLEXION POUR LA CRÉATION D’UNE CHARTE RÉGLEMENTANT L’OBSERVATION DES CÉTACÉS DANS LA ZONE DU SANCTUAIRE

Document élaboré par l’association SOS Grand Bleu – Octobre 2000

Rédacteurs :
Jean Pierre SIDOIS – Directeur de SOS Grand Bleu
Jacques GIGAULT – Maître en droit
J. Michel BOMPAR Cétologue – Président du GECEM

TABLE DES MATIÈRES

1 – MOTS CLÉS

Sanctuaire Espace protégé à des fins de conservation.
Cétacés Ordre des mammifères marins comprenant deux sous-ordres : Les Odontocètes (animaux à dents) et les Mysticètes (animaux à fanons).
Environnement Ensemble des conditions naturelles et culturelles qui peuvent agir sur les organismes vivants et les activités humaines.
Charte C’est un contrat librement consenti entre des partenaires dont les activités et les orientations sont plus ou moins conflictuelles, et qui vise à définir des lignes de conduite communes dans un domaine particulier.
Éthique Qui concerne les principes de la morale. Ensemble des conceptions morales.
Principe de précaution En l’absence de connaissance des conséquences et répercussions d’un acte, obligation d’agir en vue de faire progresser la connaissance scientifique.
Droit Ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes vivant en société. Ce que chacun peut exiger et ce qui est permis, selon une règle morale et/ou sociale.
Devoir Ce que l’on doit faire et qui peut être défini par un système moral que l’on accepte, ou par la loi, les convenances, les circonstances etc…
Obligation Lien de droit ou morale qui assujettit l’individu à une loi religieuse, morale ou sociale.
Éducation Action d’assurer le développement des facultés physiques, intellectuelles et morales de l’être humain. Opérateur : Tout individu, groupement, société ou association qui pratique l’observation des cétacés dans un but scientifique, pédagogique ou touristique.

2 – QUELQUES ASPECTS RELIGIEUX ET MYTHOLOGIQUES CONCERNANT LES CÉTACÉS EN MÉDITERRANÉE

De tous temps et en tous lieux, les cétacés ont laissé leur empreinte dans les différentes civilisations mais c’est sûrement dans les civilisations méditerranéennes que l’on en trouve le plus de traces.

Le premier navigateur de l’Antiquité à rencontrer les cétacés au large et à en rapporter des descriptions effarées, fut probablement Néarque, le capitaine crétois du IVème siècle av. JC. qui devint amiral d’Alexandre le Grand. Des descriptions furent sublimées par les poètes et même par quelques naturalistes. C’est ainsi que surgit de l’onde cruelle le fameux monstre d’Andromède… Deux auteurs latins du 1er siècle en parlent : Pline l’Ancien :  » Le squelette du monstre auquel Andromède, dit-on, fut exposé, apporté de la ville de Jaffa en Judée, fut exhibé à Rome. (…) La longueur de ses os était de quarante pieds ; la hauteur des côtes supérieure à celle des éléphants de l’Inde ; la colonne vertébrale épaisse d’un pied et demi « . Le poète Ovide en fait une créature abominable : Andromède était la fille de Céphée, roi d’Éthiopie et de Cassiopée. Sa mère eut la témérité de disputer le prix de beauté aux Néréides, filles de Poséidon, dieu de la mer. Celui-ci entra dans une grande colère et suscita un monstre marin qui désola les côtes. On interrogea l’oracle : il fallait livrer Andromède. La vierge fut attachée à un rocher du rivage par les Néréides. La princesse allait être dévorée, lorsque survint Persée, le fils d’Inachos, le héros aux pieds ailés qui venait décapiter la sinistre méduse.

Le monstre d’Andromède, cette fureur incarnée, eut des prédécesseurs ou successeurs littéraires.
Le premier à relater cette horreur fut le grec Euripide (480-406 av J.C.), dans son hippolyte, pièce qui obtint en 428 avant Jésus-Christ le grand prix de tragédie à Athènes.

La même scène constitue le sommet tragique de la Phaedra du philosophe dramaturge latin Sénèque (4 av. J.C. – 65 après J.C.). Et, on le sait, le monstre fatal, sorti derechef de l’onde, amène à l’acte V, scène VI, de la Phèdre de Jean Racine (1639 – 1699), qui fut représentée pour la première fois en 1677.
 » Jonas dans la baleine « , l’épisode du héros avalé, puis recraché par la bête, a fleuri maintes fois dans la littérature religieuse et fantastique de tous les pays.

Le prophète Jonas (en hébreu, ce nom signifie  » Colombe « ), l’oint de Dieu, son dévoué raconteur de vérité, avait reçu du Tout-Puissant l’ordre de faire sonner de formidables menaces aux oreilles des habitants de la cité pêcheresse de Ninine. Il s’épouvanta de la tâche, craignit la fureur des Assyriens perdus de luxe et de luxure et se déroba à la mission du Seigneur en s’embarquant à Joppé pour Tarshish. Mais comme il médit de Dieu, comme il douta de son infinie sagesse, comme il Lui garda rancune de ne pas assez punir les méchants, jamais il ne toucha au port.

Une effroyable tempête cueillit le navire. L’équipage, qui y vit un signe du Très-Haut, jeta Jonas à la mer. Et, depuis les abîmes, la baleine monta vers Jonas et l’engloutit dans son ventre. Elle nagea pendant trois jours et trois nuits vers la terre et vomit le prophète sur la grève. Jonas jura d’obéir en toutes circonstances à Dieu.

Le mythe de Jonas l’avalé – recraché a fait fortune, non seulement dans les écrits des diverses religions, mais encore dans la littérature et dans les contes.

Dans le fameux roman Moby Dick, Herman Melville raconte l’histoire de la chasse à la  » baleine blanche « , le plus beau et plus grand des cachalots, dans laquelle le capitaine Achab entraîne l’équipage du Péquod, notamment le harponneur Queequeg et le jeune Ishmaël, le narrateur de l’histoire qui est le seul survivant de l’affrontement final avec le  » monstre « .

La religion a aussi beaucoup été inspirée par les cétacés. Au chapitre de la Genèse, beaucoup de bibles illustrées comportent souvent des représentations de cétacés. En Grèce, tous les touristes peuvent encore observer sur de nombreux sites les sculptures, peintures et mosaïques dédiées aux cétacés.

3 – INTRODUCTION

De nos jours, les temps ont bien changé, nous avons acquis certaines connaissances, très partielles il est vrai, qui nous font reléguer dans des tiroirs poussiéreux les vieilles histoires et croyances de la mythologie. Si nous voulons que la belle histoire entre les hommes et les cétacés continue, il faut réagir, et, forts de nos minces connaissances, il faut agir.

La réalisation de ce document est le fruit d’une grande réflexion qui nous a amené à contacter de nombreux groupes pratiquant l’observation des cétacés, à consulter de nombreux documents et ouvrages…
C’est surtout le fruit de nos propres expériences sur le terrain. Depuis de nombreuses années, nous avons constaté que la nature ne se consomme pas comme un produit traditionnel, qu’il faut l’observer avec un certain recul en restant à notre place. Il ne faut se considérer que comme des invités et en tant que tels agir avec respect et appliquer le principe de précaution.

Actuellement, près de 5 millions de personnes participent chaque année dans plus de 50 pays à des campagnes touristiques pour l’observation des cétacés, communément appelées  » whale watching « .
Jusqu’à présent, la Méditerranée occidentale était très peu touchée par ce genre d’activité surtout en France, où seulement quelques groupes organisaient des sorties d’observation.

Malheureusement, depuis deux ou trois ans, on constate une prolifération dangereuse de tours-opérateurs, d’associations, et de pêcheurs qui proposent au public de rencontrer les cétacés de Méditerranée.
Le phénomène est si important qu’il nous apparaît urgent et indispensable de réglementer ce genre d’activité car il est très possible, à l’instar de certaines régions du monde, que l’observation des cétacés à des fins touristiques constitue un nouveau danger pour les cétacés et surtout pour les baleines en Méditerranée.
Deux paramètres fondamentaux nous dictent l’obligation de réglementer l’observation des cétacés dans leur milieu naturel :

1°) La création du sanctuaire Sardo-Corso-Liguro-Provençal suite à la signature le 25 novembre 1999 de l’Accord pour le sanctuaire international pour la protection des cétacés ( » l’Accord « ) (Annexe II);

2°) L’important développement anarchique de l’observation des cétacés à des fins touristiques en Méditerranée occidentale et le risque subséquent de nuire à l’intégrité des cétacés.

Tous ceux qui ont approché les cétacés dans leur milieu naturel savent qu’ils sont des modèles de liberté et ont pu constater la quasi-absence de leur agressivité envers l’homme.

Les cétacés font partie des rares animaux sauvages à rechercher spontanément le contact avec l’homme, ce qui nous amène à citer ce paragraphe de Bernard de Wetter tiré de son ouvrage intitulé  » A la rencontre des cétacés « , page 14 :  »

Que de questions sans réponse… Mais quelle que soit la signification de tous ces comportements, quels que puissent être les sentiments, les sensations ou les émotions que nous ressentons lorsqu’il nous est donné de rencontrer des cétacés, la seule vérité qui s’impose de manière indiscutable est la suivante : nous devons respecter leur droit à la vie, sauvegarder l’harmonie de leur monde marin. Un monde dont les cétacés ne peuvent se passer. Une harmonie dont nous avons nous aussi, tant besoin…  »

4 – A L’ORIGINE DE LA CRÉATION DU SANCTUAIRE (1989-1999)

Dix ans de négociations ont été nécessaires pour aboutir à la signature de l’accord pour le sanctuaire international Sardo-Corso-Liguro-Provençal pour la protection des cétacés. L’idée de la création du sanctuaire est venue de la lutte menée par des personnalités et des associations dès 1988 aussi bien du côté italien que du côté français.
Historique par Gianfranco Gavagnin président de l’Osservatorio Pelagos-San Remo :

L’origine de la connaissance de l’existence des populations de cétacés dans le bassin Liguro-Corso- Provençal et de l’action qui a amené à la création d’un Sanctuaire International des Cétacés.

C’est en 1985 que Michela Podesta, alors jeune étudiante à l’Université de Milan sous la direction d’un fameux cétologue italien, le Prof. Luigi Cagnolaro, a conduit sa recherche sur les cétacés pour sa thèse de doctorat dans le bassin Liguro-Corso-Provençal, c’est-à-dire entre Capo Noli, à l’Est de Savone, et le Cap d’Antibes.
C’était un temps heureux car les cétacés n’étaient menacés par aucun danger sauf les malheureuses rencontres, quelquefois, avec les hélices des car-ferries.
La thèse de Michela Podesta a été soutenue avec un grand succès et les milieux scientifiques aussi bien italiens que français ont commencé à prendre conscience de la richesse de la vie mammalogique existant dans les eaux en face des deux Rivieras.
Pendant ce temps s’était fortement développée dans les eaux de la Mer Thyrrénienne méridionale la pêche avec les filets dérivants.
Ces filets ayant une maille de 35 centimètres, sont fabriqués en matériel synthétique et ressemblent à des rideaux d’une hauteur de 40 mètres et d’une longueur démesurée.
Ils ont été utilisés presque uniquement par les pêcheurs du Sud de l’Italie qui les déployaient sur plusieurs miles nautiques de longueur en faisant des anses et les relevaient à l’aide de treuils après une nuit dans la mer.
La destruction de poissons non commerciaux, de cétacés, sans parler des requins et des oiseaux de mer, était affolante.
Les journaux en parlaient parfois. Certaines associations de défense de la nature et des animaux (WWF, Mare Vivo, Greenpeace, ASPAS, etc…) élevaient des protestations de plus en plus acharnées malheureusement sans résultat pratique puisque les pêcheurs continuaient leur activité tranquillement.
En 1988 un groupe de ces pêcheurs se déplaça dans les ports d’Imperia et de San Remo où la pêche à l’espadon avec les palangres flottantes avait toujours été pratiquée.
Le résultat de ce déplacement fût vraiment tragique et bouleversant pour les italiens de la côte mais aussi pour les français, qui n’auraient jamais pensé voir dans leurs eaux un cachalot ou un rorqual mort enveloppé dans des filets dérivants.
Quelques-uns à San Remo prirent contact avec les autorités maritimes italiennes pour essayer d’empêcher ces pêcheurs de retourner à Imperia et à San Remo en 1989, mais ces démarches se révélèrent inutiles.
La sollicitude témoignée envers les pêcheurs, par les autorités maritimes italiennes, qui ne voulaient en aucune façon entraver les activités de ces derniers, fut mal comprise.
En réalité la majeure partie des bateaux de pêche engagés dans ce type de pêche appartenaient à des gros armateurs, ne faisant de cette activité qu’une opération bassement commerciale.

En 1989 à partir du mois de juin dans les ports d’Imperia et de San Remo il y eut une quarantaine de bateaux du sud de l’Italie.
Ce qui arriva est indescriptible et seule la statistique parue dans la revue de  » l’Osservatorio Pelagos  » peut en donner un faible aperçu.

La situation entre Capo Mele, à l’est d’Imperia, et le Cap d’Antibes était tragique. C’est la raison pour laquelle l’Ing. Roberto Nicoletti de San Remo, rotaryen et Président de l’O.N.P.A. (Organisme National pour la Protection des Animaux) et Mr. Squarciafichi, Président du Rotary Club de San Remo, d’une part et Monsieur René Vestri, Maire de Saint-Jean Cap Ferrat et président fondateur de l’association SOS Grand Bleu, d’autre part, ont organisé une réunion le 27 janvier 1990. Ils ont convoqué à San Remo de nombreuses personnalités scientifiques et politiques et des représentants de l’opinion publique italienne et française afin d’établir un plan d’action pour interdire la pêche avec les filets dérivants dans les eaux Corso-Liguro-Provençales.

Deux parlementaires de la région de Ligurie, le député Manfredo Manfredi et le sénateur Lorenzo Acquarone, s’engagèrent face à toutes les personnes participant à cette réunion, à présenter au Parlement italien et à faire approuver, un décret ministériel d’interdiction de pêcher aux filets dérivants dans la zone de mer comprise entre l’Ilot du Tino près de La Spezia, le Cap Corse et le Cap d’Antibes.

Ce décret ministériel a été pris le 18 juillet 1990, et est toujours d’actualité (le projet se dessinait déjà).
Il serait trop long d’expliquer toutes les batailles que l’on a dû mener (et les frais engagés) pour conduire à la victoire la guerre contre les filets dérivants dans nos eaux.

Il serait également impossible de reproduire, pour les faire connaître, tous les documents et les papiers qui forment le dossier. Lequel est à la disposition de quiconque serait intéressé à le consulter.
La vérité c’est que nous avons combattu contre les filets dérivants en 1988, 1989, 1990 et que nous avons gagné.
Notre crainte, c’est qu’après la signature du protocole pour la création du sanctuaire marin nous soyons obligés de reprendre le combat contre les filets dérivants.

C’est ainsi que, grâce à la lutte de nombreuses associations contre les filets maillants dérivants, le projet Pelagos est présenté pour la première fois en 1991 lors d’une réunion à Monaco.

Les trois états venaient enfin de prendre conscience du drame et, influencés par les scientifiques de l’Institut Thétys, entre autres, décidaient de se réunir pour aboutir en 1993 à Bruxelles à une déclaration d’intention, et le 25 novembre 1999 à Rome à la signature définitive de l’accord, qui engage les Parties à mettre conjointement en œuvre des recommandations.

Espérons qu’il ne faudra pas encore 10 années de lutte pour sa mise en œuvre effective. C’est pour cela que SOS Grand Bleu s’est engagé dans la proposition d’une charte réglementant l’observation des cétacés et dans l’élaboration d’un CD Rom d’information sur les cétacés du sanctuaire.

5 – LES ESPÈCES DE CÉTACÉS À OBSERVER DANS LA ZONE DU SANCTUAIRE

S’il a été observé 28 espèces de cétacés en Méditerranée, l’observation de 8 de ces espèces résultent de l’affabulation de certains observateurs, d’identifications erronées, ou ayant été amenées par l’homme tel un Béluga échappé d’un centre d’expérimentation russe. Sur les 20 espèces restantes, et en ce qui concerne la zone du sanctuaire :

Six espèces peuvent être observées fréquemment :
Mysticète Balaenoptera physalus ou Rorqual commun
Odontocètes Stenella coeruleoalba ou Dauphin bleu et blanc – Grampus griseus ou Dauphin de Risso – Globicephala melas ou Globicéphale noir – Tursiops truncatus ou Grand dauphin – Physeter macrocephalus ou Cachalot.

Dans les six espèces fréquentes, Balaenoptera physalus, Stenella coeruleoalba et Grampus griseus peuvent être observées facilement en raison de l’importance de leur population et de la bonne connaissance que nous avons de leur aire de répartition et de leurs mouvements.
Les trois autres espèces, Globicephala mela, Physeter macrocephalus et Tursiops truncatus ne sont observées qu’au hasard des trajets car elles n’ont pas d’aire de répartition précise et sont très souvent en mouvement, à l’exception de la Corse où les Tursiops sont observés toute l’année.

Cinq espèces présentes peuvent être observées rarement voire très rarement :
– Mysticètes :Balaenoptera acutorostrata ou Petit rorqual – Megaptera novaeangliae ou Baleine à bosse – Odontocètes – Delphinus delphis ou Dauphin à bec court ou Dauphin commun. – Ziphius cavirostris ou Ziphius – Orcinus orca ou Orque. –

Reste à confirmer la présence des autres espèces dans la zone du sanctuaire, présences confirmées en Méditerranée et dont on n’a que très peu de connaissances quant à leur nombre et leur répartition :
– Mysticètes :Balaenoptera borealis ou Rorqual boréal ou de Rudolphi – Eubalaena glacialis ou Baleine franche de Biscaye ou Baleine des Basques
Odontocètes : Pseudorca crassidens ou Fausse orque ou Pseudo orque – Kogia simus ou Cachalot nain – Mesoplodon densirostris ou Mesoplodon de Blainville – Mesoplodon bidens ou Mesoplodon de Sowerby – Hyperoodon ampullatus ou Hyperodon arctique ou boréal – Steno bredanensis ou Sténo – Sousa chinensis ou Dauphin à bosse du Pacifique.

Toutes les autres espèces ne peuvent être présentes qu’accidentellement.

6 – LES MENACES POUR LES CÉTACÉS EN MÉDITERRANÉE

1.Par les pollutions :
* Pollution d’origine chimique :
– les métaux lourds
– les hydrocarbures
– les organochlorés

* Pollution par déchets solides :
– poches plastiques
– baches plastiques
– filets et cordages

2. Par les actions directes de l’homme :
· Prise dans les filets maillants dérivants (dont la taille est actuellement limitée à 2,5 km et qui seront interdits début 2002 par les pays de l’Union Européenne) ainsi que dans les chaluts pélagiques et certaines formes de filets de fonds.

· Collision avec les navires à grande vitesse (uniquement pour les baleines). Un système efficace d’évitement des baleines va très prochainement être mis en place par la S.N.C.M.

· Observation touristique non contrôlée.

· Mise à mort des dauphins au moyen d’armes à feu par des pêcheurs pour deux raisons principales : en Corse et en Grèce, en raison de croyances ancestrales selon lesquelles les dauphins seraient concurrents des pêcheurs ; dans certaines régions d’talie, où les dauphins sont chassés pour leur chair. Ceci reste cependant une menace très marginale.

· Captures (dont la réalité est attestée en Mer Noire) à des fins commerciales destinées à certains zoos marins.

7 – LES ASPECTS POSITIFS ET LES ASPECTS NÉGATIFS DE L’OBSERVATION DES CÉTACÉS À DES FINS TOURISTIQUES

Aspects positifs :

– Une alternative à la captivité :
L’observation des cétacés en milieu naturel peut et doit devenir l’alternative à l’observation en captivité, autant pour les scientifiques que pour le public. En effet, depuis plus de 30 ans, des milliers de cétacés sont capturés à travers le monde, souffrent et meurent dans des delphinariums plus ou moins vétustes. Les recherches scientifiques dont ils font l’objet dans ces delphinariums relèvent souvent de la vivisection (prise de sang, pose d’électrodes d’enregistrement, etc.).Conditionnés, dénaturés, très souvent porteurs de pathologies spécifiques à la captivité avec des comportements stéréotypés, ils ne peuvent donc pas faire l’objet de recherches scientifiques fiables. Les études comportementales réalisées en captivité ne sont pas transposables aux individus en liberté.

– Un observatoire permanent de la Méditerranée :
Si les textes des recommandations sont acceptés, la Méditerranée deviendra un formidable observatoire marin à travers l’activité d’observation des cétacés. En exigeant une formation obligatoire et officielle de guide observateur et en incluant chaque fois qu’il sera possible des chercheurs (étudiants ou professionnels) à toutes les sorties, on pourra collecter des données précises et en temps réel, tant sur l’éthologie des animaux marins que sur l’aspect général de la Méditerranée. On apportera ainsi une contribution à la recherche sur l’impact de l’activité d’observation des cétacés, conformément aux engagements de l’Accord (Article 6, Annexe II).

– Générateur d’emplois :
Dans le cadre d’un tourisme durable et respectueux, l’activité d’observation des cétacés peut être génératrice d’emplois pour des skippers aussi bien que pour des guides observateurs.

– Une pédagogie de terrain :
Dans la mesure où tous les paramètres de sécurité et d’encadrement sont respectés, le public et les groupes scolaires pourront accéder à une réelle pédagogie de terrain et à une éducation environnementale grâce à l’intervention de guides observateurs lors d’observations in situ. L’écotourisme est peut-être une bonne façon de contribuer à la sauvegarde des cétacés si l’on peut démontrer que l’observation en milieu naturel est plus enrichissante qu’en milieu carcéral.

– Un atout touristique pour les régions méditerranéennes :
Dans de nombreuses régions du monde, l’observation des cétacés est devenue un atout touristique relativement important. L’avantage en Méditerranée est que l’observation peut se pratiquer sur une très grande zone, des Baléares au golfe de Gênes et pendant une période importante, soit de mai à octobre.

– Une dissuasion contre certains actes malveillants :
La présence d’un certain nombre d’embarcations dans cette vaste zone peut permettre d’éviter entre autres des actes de pêches illégales, notamment au filet maillant dérivant ainsi que les dégazages, etc.

– Une reconversion pour les pêcheurs au filet maillant dérivant :
En effet, en s’inspirant de la reconversion de pêcheurs en Asie du Sud Est, et de certains chasseurs de baleines dans plusieurs pays du monde, tels notamment l’archipel des Açores et les îles Lofoten (Norvège), les pêcheurs pourront trouver là une activité de remplacement.

– Un facteur de bien-être et d’épanouissement personnel :
Il semblerait que dans certains cas les participants aux sorties d’observation soient destressés et retrouvent un certain enthousiasme.

Aspects négatifs :

Sous la réserve expresse que toutes les propositions de la charte soient acceptées puis respectées, il ne doit pas y avoir d’aspect négatif, puisque les contrôles seront effectués par les guides observateurs ou les scientifiques.

Il est vrai que l’homme étant ce qu’il est, il y a toujours le risque d’avoir des opérateurs peu scrupuleux, des guides observateurs peu ou mal formés, des observateurs indisciplinés, cela pouvant aboutir à des situations préjudiciables, visant l’intégrité des cétacés ou de tout autre animal marin.
C’est là que doit intervenir l’Accord quant au contrôle effectif des impacts négatifs des activités humaines (Article 8, Annexe II) en déléguant les guides observateurs ou les scientifiques pour le contrôle de l’activité.

8 – RAPPEL DES TEXTES JURIDIQUES APPLICABLES À LA PRATIQUE DE L’OBSERVATION DES CÉTACÉS

A) Textes français :

1) L’Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national (parution au Journal Officiel du 1er octobre 1995): il interdit, sur tout le territoire national, y compris la zone économique définie à l’article 1 de la loi du 16 juillet 1976 telle que modifiée, et en tous temps, la destruction, la mutilation, la capture, l’enlèvement intentionnel, la naturalisation des mammifères marins définis dans l’arrêté (c’est-à-dire toutes les espèces de cétacés), ainsi que pour les individus vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, mise en vente ou achat.

2) L’Arrêté du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins (parution au Journal Officiel du 4 novembre 1970), qui dans ses trois articles, dispose qu’il est interdit de détruire, poursuivre, ou de capturer, par quelque procédé que ce soit, même sans intention de les tuer, les mammifères marins de la famille des delphinidés (dauphins, marsouins) exception faite pour les opérations scientifiques, et charge les Directeurs des Affaires Maritimes de l’exécution de cet arrêté.

B) Textes européens :

1) La Directive  » Habitat  » 92/43 du 21 mai 1992 sur la conservation des habitats naturels, (faune et flore sauvage) directement applicable en droit interne (elle couvre également la protection des espèces) y compris l’Annexe IV de ladite Directive.

C) Accords internationaux :

1) L’Accord pour le sanctuaire pour la protection des cétacés. Cet Accord définit les limites du sanctuaire, propose une harmonisation entre les parties pour la lutte contre la pollution, pour l’observation touristique des cétacés ainsi que pour réglementer les compétitions d’engins à moteurs rapides et propose un certain nombre de dispositions pour la mise en œuvre d’un programme de recherche et de campagnes de sensibilisation auprès des usagers de la mer (Annexe II).

2) L’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente, signé le 24 novembre 1996 (ACCOBAMS – Annexe III des présentes).
Cet accord n’a pas encore été ratifié par la France et ne s’impose pas encore en droit interne. Il faudra ensuite qu’il soit internalisé après sa ratification pour être imposable aux opérateurs touristiques.

3) La Convention de BARCELONE du 16 février 1976, sur la protection contre la pollution, et son nouveau protocole d’application relatif aux aires spécialement protégées du 10-6-95, entré en vigueur en décembre 1999. Ce nouveau protocole, pas encore ratifié par la France, prévoit dans son article 11 que les parties contrôlent et, si nécessaire, interdisent  » dans la mesure du possible, toute perturbation de la faune sauvage […] « .

4) La Convention de BONN du 23-6-79, sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

5) La Convention de BERNE du 19-9-79 sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel avec établissement d’un réseau d’aires spécialement protégées, géré par le Conseil de l’Europe dont l’annexe II a été amendé en 1996, pour protéger en particulier les cétacés. Cette Convention est ouverte aux états non membres du Conseil de l’Europe.

6) La convention de WASHINGTON signée le 3-03-73, amendée à Bonn le 22-06-79 relative au commerce international, a pour objet de protéger les espèces animales et végétales menacées d’extinction, la règlementation de leur commerce international est le moyen adopté pour cette protection.

Cette proposition de charte fait référence à l’accord ACCOBAMS pré-cité sur la protection des cétacés du 24-11-96, puisque la liste des animaux observables est identique à celle de cet accord (Annexe III des présentes), et comme le prévoit l’Annexe I de l’accord ACCOBAMS, comprend également tout autre espèces de cétacés susceptibles de fréquenter cette zone de façon occasionnelle ou accidentelle.

Les limites géographiques du sanctuaire sont également fixées par les États parties à l’Accord, à savoir à l’ouest, une ligne allant de la presqu’île de Giens à Capo Falcone, côté occidentale de la Sardaigne et à l’Est, une ligne allant de Capo Ferro situé sur la côte Nord-Orientale de la Sardaigne à Fosso Chiarone situé sur la côte occidentale de l’Italie, formant ainsi un domaine marin de 100.000 km2 (voir cartographie dans l’Annexe I et l’Article 3 Page 2 dans l’Annexe II).

Il est à noter, que l’accord RAMOGE a été signé le 10 mai 1976 (parution au Journal de Monaco du 19 décembre 1980), entre la France, l’Italie et Monaco, sur la préservation de la qualité des eaux et sur la prévention et l’amélioration s’impose ipso facto. Cet accord ne couvre qu’une partie du sanctuaire mais l’accord RAMOGEPOL couvre la totalité du sanctuaire.

Citons aussi les recommandations pour la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour la conservation des cétacés en Mer Méditerranée élaboré par la réunion des experts – Tunis 12-14 Avril 1999 (Annexe IV des présentes).

9 – QU’EST-CE QU’UNE CHARTE ?

C’est un contrat librement consenti entre des partenaires dont les activités et les orientations sont plus ou moins conflictuelles, et qui vise à définir des lignes de conduite et des lignes guide communes dans un domaine particulier. Elle propose un ensemble d’obligations communes en rapport avec les lois et accords nationaux, européens et internationaux conclus en la matière. Elle devra aboutir à l’adoption en droit interne de chaque partie, d’une législation adaptée basée sur les lignes de conduite établies et adoptées en commun.

– Le droit pour tous d’avoir accès à la nature pour le bien-être et l’épanouissement de l’homme.

– Le devoir de léguer aux générations futures une nature préservée, en respectant les animaux et leur environnement.

– Les obligations de créer des règles dans le but de faire respecter nos droits et d’accomplir nos devoirs.

10 – PROPOSITION POUR UNE CHARTE, RÉGLEMENTANT L’OBSERVATION DES CÉTACÉS DANS LE SANCTUAIRE INTERNATIONAL SARDO-CORSO-LIGURO-PROVENÇAL

Préambule :
Considérant la création effective du sanctuaire par la signature de l’Accord à Rome, les états parties :
– affirment que les cétacés ne sont pas des produits de consommation courante mais font partie du patrimoine de l’humanité.
– adoptent le principe d’une charte de laquelle il ressort que l’observation des cétacés ne doit en aucun cas modifier les caractéristiques démographiques des populations de cétacés telles que la natalité, la mortalité et l’émigration (déplacement des animaux, modification de leur distribution).

– disent que ni la répartition des cétacés ni l’utilisation de leur habitat, ni leurs modes comportementaux tels que l’alimentation et leur reproduction ne doivent être affectés par l’activité d’observation.

– indiquent que l’activité d’observation des cétacés doit se dérouler de telle manière qu’elle encourage des interactions positives et respectueuses entre les cétacés et les observateurs, et n’entraîne aucune perturbation des animaux.

A) Les moyens :

Art 1 : Tout opérateur doit obligatoirement avoir à bord un guide observateur ayant une expérience reconnue en cétologie ou/et un scientifique (étudiant ou professionnel) ayant une formation en cétologie. Les parties devront élaborer, dans les meilleurs délais avec les associations spécialisées dans l’observation des cétacés, un stage permettant de former des guides observateurs dans le but de l’attribution d’un certificat de capacité et veiller à ce que l’esprit de cette formation aboutisse à un véritable code d’éthique de l’observation en mer.

Toutefois, et avant la mise en place du stage de formation mentionné ci-dessus, le certificat de capacité est délivré de manière provisoire et probatoire pour une période de 3 ans, aux guides observateurs confirmés qui pratiquent de façon prouvée et régulière depuis au moins 3 ans l’activité de guide observateur, sous réserve qu’ils acceptent et signent la charte. A l’issue de cette période probatoire ils se verront délivrer le certificat définitif sans avoir à effectuer le stage mentionné ci-dessus.

Art 2 : Les embarcations et matériels utilisés doivent être en bon état de marche et aux normes de sécurité en vigueur. Elles ne doivent en aucun cas présenter des défauts ou malfaçons susceptibles de déranger ou nuire aux animaux observés ou aux observateurs transportés. Les opérateurs doivent être titulaires de toutes les autorisations et permis administratifs pour le transport de passagers en haute mer et respecter les lois maritimes en vigueur ainsi que le code d’honneur des marins.

B) Le code de conduite :

Art 3 : L’observation ne doit se pratiquer qu’avec une seule embarcation par site, la superficie du sanctuaire étant suffisamment importante pour laisser plusieurs miles (1 mile = 1852 mètres) de distance entre les différentes embarcations. L’expérience a prouvé en effet que lors de contacts simultanés avec plusieurs embarcations, le dérangement des cétacés était beaucoup plus important.

Art 4 : C’est la réaction des animaux qui doit dicter en priorité le comportement de l’embarcation et la conduite à tenir. Ce n’est qu’après cette observation que la décision d’approcher ou non sera prise, le guide observateur ayant toute autorité pour décider de l’approche finale ou d’une possible retraite.

Art 5 : Avant d’entamer l’approche, le guide observateur doit identifier la ou les espèces visibles, s’assurer de leur comportement (déplacement normal, fuite, nutrition, reproduction, repos…) et de la présence de jeunes dans le groupe. C’est après ces observations que la décision d’approcher sera prise.

Art 6 : L’approche des baleines doit se faire par ¾ arrière à vitesse réduite et en respectant une distance de 50 mètres minimum. Pour un meilleur contact, l’on doit positionner la baleine entre le soleil et l’embarcation de façon à ce qu’elle ne soit jamais éblouie. Dans le cas où la baleine sonde trois fois de suite à l’approche de l’embarcation, on considère soit qu’elle se nourrit, soit qu’elle cherche à s’éloigner des observateurs. Par conséquent il conviendra d’arrêter le contact, de s’éloigner définitivement, et de ne jamais essayer de la poursuivre. Dans le cas où la baleine accepte qu’on la suive, on respecte la distance de 50 mètres sans faire de changement brusque de régime moteur et de cap (les standards anglo-saxons étant de 100 mètres). Il conviendra de ne jamais passer entre deux baleines, de ne jamais s’approcher en présence d’un baleineau, de ne jamais couper la route à la baleine, d’arrêter l’observation après 30 minutes maximum.

Il est courant que la baleine vienne à proximité de l’embarcation ou sous celle-ci. Dans cette hypothèse, les recommandations relatives à la distance à respecter et au temps d’observation mentionné ci-dessus ne sont plus valables, l’initiative de l’approche ayant été prise par la baleine.

Art 7 : L’approche des dauphins doit se faire sur le côté parallèlement à la ligne de direction du groupe en le positionnant toujours entre le soleil et l’embarcation et en respectant la distance de 50 mètres à vitesse réduite et en évitant des changements brutaux de régime moteur. Si les dauphins ne viennent pas à l’étrave, ne jamais les poursuivre, ne jamais les encercler, ne jamais scinder le groupe en passant au milieu, arrêter l’observation après 15 minutes. Dans le cas où les dauphins viennent nager à l’étrave de l’embarcation, ne pas essayer de les toucher, ne pas faire de changements brusques de direction, ne jeter aucun objet, ni nourriture. Dans ce cas, le temps du contact n’est pas limité puisque ce sont les dauphins qui ont décidé de leur présence à l’étrave.

Art 8 : En toutes circonstances, le guide observateur aura toute autorité pour empêcher la mise à l’eau des observateurs, à qui il rappellera qu’un tel comportement est prohibé, tant pour des raisons de perturbation des espèces animales que pour des raisons de sécurité.

Art 9 : En cas de concentration très importante de cétacés impliquant exceptionnellement plusieurs opérateurs, les règles d’approches sont définies comme suit :
Trois zones sont à respecter : la zone A dite zone interdite, la zone B dite zone d’observation et la zone C dite zone d’attente.
a) La zone A est interdite car qualifiée de zone d’évolution des cétacés, il est impératif qu’aucune embarcation n’y pénètre.
b) La zone B, c’est la zone la plus importante qui doit se situer impérativement à 50 mètres des animaux à observer. Dans cette zone, une seule embarcation est autorisée. Elle doit naviguer à faible vitesse et agir comme prescrit dans les articles 6 et 7. Chaque embarcation ne peut dépasser le temps d’observation fixé à 15 minutes. c) La zone C dite zone d’attente, elle se situe au minimum à 150 mètres des animaux observés, et dans cette zone, le nombre des embarcations ne doit pas excéder trois, une distance de 50 mètres entre chaque embarcation devant être respectée; si un plus grand nombre d’embarcations se trouve sur les lieux, une distance supplémentaire de 50 mètres par rapport aux animaux devra être observée.

C) Les interdits stricts :

Art 10 : L’utilisation des sonars, à quelque fréquence que ce soit est strictement interdite en raison de l’impact qu’elle peut avoir sur les moyens de communication des cétacés. Le manque de connaissances scientifiques doit nous conduire à appliquer dans ce cas le principe absolu de précaution.

Art 11 : Les observations nocturnes en mouvement sont interdites. Il est fait exception à cette interdiction dans le cadre d’observation à but scientifique prouvé. Les parties à l’accord du sanctuaire définiront quels seront ces buts scientifiques. Une demande d’autorisation doit être déposée aux autorités compétentes dans le pays d’immatriculation de l’embarcation pour les ressortissants des trois états signataires. Pour les autres pavillons, ceux-ci devront s’adresser aux autorités du sanctuaire.

Art 12 : Sont strictement prohibés les moyens d’observation aériens tels qu’avions, U.L.M. et surtout hélicoptères en raison du stress provoqué chez les cétacés par le bruit et le déplacement d’air. Cependant, des moyens aériens peuvent être mis en œuvre (U.L.M. ou avions) uniquement pour le repérage des cétacés, l’appareil devant quitter la zone dans la minute suivant le repérage après avoir averti l’embarcation des observateurs. Le vol de repérage devra se faire à une altitude de 300 mètres minimum suivant les conditions climatiques, tel celui pratiqué par l’administration américaine, et ce, pour atténuer les nuisances sonores. Les moyens aériens peuvent aussi être mis en œuvre dans le cadre d’observation à but scientifique prouvé, dans ce cas les démarches seront identiques à celles de l’article 11.

Art 13 : Il est strictement interdit de jeter de la nourriture aux cétacés, quelle que soit l’espèce observée et quel que soit son comportement.

Art 14 : Il est interdit d’approcher les petits lorsqu’ils sont seuls, il est également interdit d’approcher les adultes pendant les périodes de reproduction ou de mise bas. Toutefois, une étude scientifique devra introduire les notions de périodes, de lieux de reproduction et de mise bas. En attente de ces informations, il est recommandé aux acteurs d’observer la plus grande prudence.

Art 15 : Il est strictement interdit d’utiliser l’activité d’observation pour favoriser ou permettre la capture d’un ou plusieurs animaux, conformément à l’Accord du sanctuaire (article 7).

Art 16 : Sont prohibées les embarcations à voile non équipées d’un moteur de puissance suffisante leur permettant de faire face à l’absence durable de vent. Sont prohibées les embarcations mues par des rames, des pédales ainsi que les scooters marins, et ce, dans un souci de respect des distances d’observation. Sont également prohibés les engins à très haute vitesse. Le terme  » engins à très haute vitesse  » devra être défini par les parties à l’accord.

D) Les mesures d’accompagnement

Art 17 : Les opérateurs s’engagent à installer à proximité de l’aire d’embarquement un panneau d’information indiquant :
1) La réglementation (charte) relative à l’observation.
2) La durée du voyage en mer.
3) Les tarifs et les différentes prestations offertes.

Les opérateurs s’engagent en outre à ce que la publicité faite autour des excursions paraisse sincère et réaliste et qu’elle ne soit pas de nature à susciter des attentes irréalistes. Pour cela, le guide dès le départ doit prévenir les observateurs qu’il y a un risque de ne rien voir en citant l’adage suivant : aimer les cétacés c’est accepter de ne pas les voir, c’est accepter aussi qu’ils ne veuillent pas nous voir.
Il est recommandé aux opérateurs de fournir aux observateurs une documentation claire sur les espèces de cétacés à observer.

Art 18 : Les opérateurs s’engagent, dans l’exercice de leur activité d’observation à signaler immédiatement aux autorités compétentes, la présence et la localisation d’un animal blessé ou mort. Ils devront en outre signaler aux autorités toute activité illégale concernant les cétacés ou toute autre espèce protégée dont ils peuvent être témoins ainsi que les dégazages clandestins de navires de commerce ou des embarcations de particuliers.

Art 19 : Les guides observateurs tiennent un livre de bord dans lequel seront notées toutes les observations faites en indiquant l’espèce, la direction, le nombre d’individus, l’heure, la date, la position des espèces observées, ainsi que le nombre de milles et le temps passé, afin que ces informations puissent être utilisées à des fins scientifiques par l’autorité scientifique qui devra être désignée par les parties.

Art 20 : Dans l’esprit de l’accord RAMOGE, il est recommandé aux bateaux d’observation de se munir de dispositifs limitant la pollution chimique ainsi que la pollution sonore de façon efficace.

Art 21 : Il est recommandé aux opérateurs de pratiquer des tarifs raisonnables en fonction des prestations fournies, de la durée de l’excursion et des statuts de la société. La notion de tarifs peut s’élaborer en appréciant l’ensemble des tarifs pratiqués dans la zone et en évitant des ententes abusives, ceci afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir participer aux observations.

Art 22 : Il serait souhaitable que les parties prévoient les termes et conditions dans lesquels un label sera attribué aux opérateurs qui s’engagent contractuellement à respecter les dispositions de la charte. Pour responsabiliser les opérateurs labellisés, un fanion triangulaire de reconnaissance comportant un numéro d’identification sera attribué. La forme de ce fanion sera déterminée afin de permettre une identification précise.

E) Situation exceptionnelle :

Art 23 : Dans le cas où un ou plusieurs dauphins solitaires dits  » ambassadeurs  » éliraient domicile dans la zone du sanctuaire, les autorités doivent prendre des mesures immédiates pour le protéger de toute forme d’observation en mer à des fins touristiques. Il sera rappelé que la baignade est interdite dans les ports français. Préalablement à toute mesure d’ordre administratif, il sera procédé à une évaluation de la situation par un groupe scientifique habilité et reconnu pour ses compétences en ce domaine. Celui-ci, en concertation avec les autres instances concernées (Services Vétérinaires, Administrations portuaires ou maritime, etc.) proposera, s’il y a lieu, un certain nombre de conduites à tenir et de mesures à prendre. Par exemple, une tentative de reconduite de l’individu au large pourra être faite. En cas d’échec de la tentative de reconduite au large, seules les observations effectuées depuis la terre ferme seront dès lors autorisées. (On appelle dauphin ambassadeur tout dauphin qui vient spontanément à la rencontre de l’homme, soit dans un port, soit près d’une plage avec l’intention manifeste de ne plus repartir).

F) Champ d’application :

Art 24 : Le champ d’application géographique de cette réglementation dénommée charte, s’applique dans la zone du sanctuaire comme indiqué dans l’Accord (Article 3). Il serait souhaitable que le champ d’application de cette charte soit étendue à toute la Méditerranée à travers l’accord ACCOBAMS.

11 – RÉFÉRENCES

– Accord pour le sanctuaire international pour la protection des cétacés – Rome le 25 novembre 1999.

– Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS) – Acte final du 24/11/96.

– Recommandations pour la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour la conservation des cétacés en Mer Méditerranée – Réunion des experts à Tunis du 12 au 14 Avril 1999.

– Colloque international pour la création du sanctuaire marin Corso-Liguro-Provençal – Marevivo et SOS Grand Bleu – Conférence et débats à bord de  » l’Amérigo Vespucci  » – Nice le 2/07/96.

– Les aspects scientifiques de la gestion du  » whale watching  » – Montecastello di Vibrio – Italie du 3/03 au 4/04/95. IFAW, Institut Téthys, Europe Conservation.

– Les échouages de mammifères marins sur le littoral français de 1992 à 1998 – A.Collet, O. Van Canneyt, K. le Coq, W. Dabin et A. Lenière – Centre de Recherche sur les Mammifères Marins – La Rochelle.

– The Marine mammals protection regulations 1992 – Wellington le 16 Novembre 1992.

– Monitoring the Commercial swim-with-dolphin operations in the bay of Islands, Wellington – Août 1997.

– Osservatorio Pelagos – Notiziario Dicembre 1998.

– Les Cétacés de Méditerranée – Jean-Michel Bompar, Edisud, Avril 2000.

– Des baleines et des hommes – Alexandre Dewez.

– Guide mondial des sites d’observation des dauphins et des baleines – Bernard de Wetter.

– Espaço Talassa – Code d’éthique concernant le  » whale watching « .

– ASMS – Antenne Romande Suisse – Zoom sur le monde animal.

– Le Grand Souffle – Juillet 1999 – La baleine libre – Belgique.

– Terra Incognita – Les voyages de la connaissance.

12 – REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier tout particulièrement Monsieur et Madame Van Klaveren, du Ministère de l’Environnement Monégasque pour leurs conseils pertinents.

Remerciements particuliers à Pierre Beltzer, Président de l’association Home pour ses conseils relatifs à son expérience de 15 ans de vie commune avec les cétacés de Méditerranée.

Remerciements à titre posthume à Mr. Gianfranco Gavagnin, président de l’Osservatorio Pelagos pour son aide constante et sa passion, décédé deux jours après avoir écrit l’historique du sanctuaire.

Remerciements à Emilie Pautz, juriste et bénévole au sein de SOS Grand Bleu, pour sa contribution à la vérification des aspects juridiques du document.

Ont également participé de manière pertinente : Max Olivier Bourcoud, Working group for the protection of marine mammals, Suisse (opérateur). Gauthier Chapelle, président de CETUS, Belgique (opérateur). Gérard Charollois, Conseiller juridique et Président de l’A.S.P.A.S.. Jean-Pierre Frodello, Cétologue, Docteur en Sciences. Laurence Girard, Présidente de l’association  » A pas de Loup  » (opérateur). Yvon Godefroid, Cetacean Freedom Network, Belgique (opérateur). Vanessa Heller, Déléguée S.O.S. Grand Bleu. Franck Lamy-Charrier, Président de l’association  » Les Enfants de Neptune  » (opérateur). Office Environnement de la Corse. Franck Pothé, Terra Incognita (opérateur). Philippe Robert, Parc National de Port-Cros. Olivier Van Canneyt, Cétologue, Centre de Recherche sur les Mammifères Marins, La Rochelle

ANNEXE I : RECOMMANDATIONS POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION POUR LA CONSERVATION DES CÉTACÉS EN MER MÉDITERRANÉE

Telles qu’élaborées par la réunion d’experts sur la mise en œuvre des plans d’action pour la conservation des mammifères marins (phoque moine et cétacés) adoptés dans le cadre du PAM (Arta, Grèce, 29-31 octobre 1998) et revues et approuvées par la 4ème Réunion des points focaux nationaux pour les ASP. (Tunis, 12-14 avril 1999).

1. Élaborer des lignes directrices pour l’amélioration des législations nationales et leur mise en conformité, si nécessaire, avec les dispositions des accords internationaux pertinents en matière de conservation des cétacés.

2. Inviter les Parties contractantes à la Convention de Barcelone, qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée et l’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS).

3. Considérant que les gouvernements italien, français et monégasque ont relancé la procédure visant à signer un acccord pour la création du Sanctuaire du bassin Sardo-Corso-Liguro-Provençal, la Réunion recommande aux Parties contractantes d’entreprendre toutes les actions nécessaires pour soutenir la concrétisation dudit accord international aussitôt que possible.

4. Les experts recommandent aux Parties contractantes et aux organisations de prendre en compte et de développer les travaux relatifs aux effets de la pollution sur l’état de santé et les cycles de reproduction des mammifères marins et des espèces qu’ils consomment.

5. Élaborer et mettre en œuvre des programmes coordonnés de prospection pour déterminer l’état des populations de cétacés en Méditerranée et leurs répartitions. L’élaboration de ces programmes devrait inclure l’organisation d’ateliers de travail sur les méthodologies les plus appropriées pour une utilisation d’intérêt commun, en tenant compte du besoin en données pour les zones Sud et Est de la Méditerranée.

6. Favoriser la création de plans et réseaux nationaux pour l’étude des échouages des cétacés utilisant des méthodes standardisées pour la collecte des données. Il est nécessaire de collecter les données validées par les Parties sur l’échouage des cétacés en Méditerranée dans un fichier commun renfermant les données de base sur les échouages signalés. L’entretien de ce fichier commun doit être confié à une structure appartenant à une des organisations intergouvernementales méditerranéennes. Le fichier doit être continuellement mis à jour.

7. Une coordination méditerranéenne dans le domaine de l’étude des échouages de cétacés devrait être établie en se basant sur les réseaux nationaux existants et à défaut sur les institutions ou chercheurs effectuant le suivi des échouages de cétacés. La coopération bilatérale est à encourager pour favoriser l’échange d’expériences entre les pays ayant une expérience dans ce domaine et les pays qui désirent développer cette activité.

8. Charger le Secrétariat d’élaborer une étude de faisabilité avec une évaluation financière d’un réseau méditerranéen pour le contrôle et l’étude des échouages des cétacés. Cette étude de faisabilité sera soumise aux Parties contractantes de la Convention de Barcelone.

9. Organiser un atelier méditerranéen de formation sur les méthodes et techniques relatives au suivi et à l’étude des échouages de cétacés.

10. Les interactions entre les pêcheries et les cétacés devraient être étudiées en mettant en œuvre des initiatives appropriées de recherche et de sensibilisation. Les experts invitent les pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne à envisager l’interdiction de l’usage des filets dérivants.

11. Élaborer un code de conduite pour le  » whale watching  » en Méditerranée en vue de l’inclure dans un cahier des charges à respecter par chaque embarcation pratiquant le  » whale watching  » à des fins commerciales ou non commerciales, et étudier les possibilités de son intégration dans les législations nationales.

12. L’utilisation de puissantes sources sonores – telles que les sonars à faibles fréquences – devrait être évitée dans les zones connues comme particulièrement fréquentées par les cétacés.

13. Élaborer un répertoire des organisations (ONG, laboratoires, etc.) actives dans les domaines d’étude et de sauvegarde des cétacés en Méditerranée.

14. Développer, en coordination avec les organisations intergouvernementales concernées et les ONG intéressées, des outils éducatifs et d’information sur les cétacés de Méditerranée, en vue de son utilisation dans tous les pays méditerranéens pour appuyer la sensibilisation et la participation du public.